INFORMATION SUR LES PRODUITS

Documentation obligatoire pour les produits LED2WORK à partir du 01.03.2022

• La source lumineuse est clairement identifiable dans la documentation technique et répertoriée dans la base de données produits EPREL. Un code QR renvoie aux données du produit du fabricant - celui-ci se trouve dans la documentation du fabricant.
• La documentation technique indique la (les) classe(s) d'efficacité énergétique de la (des) source(s) lumineuse(s) incluse(s) : "Ce produit contient (une) source(s) lumineuse(s) de la (des) classe(s) d'efficacité énergétique".

• Les revendeurs sont tenus de mettre la documentation originale du fabricant - mode d'emploi, fiche technique, étiquette du produit - à la disposition de l'utilisateur final.
• Le client final / consommateur doit avoir la possibilité de consulter à tout moment les informations relatives aux sources lumineuses intégrées dans le luminaire - en termes d'efficacité énergétique.

ROHS

Renseignements concernant la directive 2015/863/EU (RoHS3)

La directive ROHS3 porte sur la limitation de l’utilisation de substances dangereuses précises dans les déchets d’équipements électriques et électroniques

La directive européenne 2015/863/EU (RoHS3) réglemente l’utilisation et la mise sur le marché des substances dangereuses dans les appareils électriques et les composants électroniques. La directive est officieusement abrégée en RoHS3 et restreint ou exclut l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Les produits LED2WORK qui appartiennent au domaine de la technologie de signalisation sont soumis à la directive RoHS3.

DEEE

Renseignements concernant la directive 2012/19/UE (DEEE)

La directive DEEE 2012/19/UE vise, dans son principe, à éviter de manière préventive les déchets susceptibles d’être générés par le truchement des équipements électriques et électroniques et à réduire de tels déchets à travers la réutilisation, le recyclage et d’autres formes de valorisation.

Certains groupes de produits LED2WORK sont soumis à la législation européenne dans le domaine B2B. Vous trouverez des informations détaillées dans la notice d’utilisation fournie avec chaque produit. Veuillez nous contacter pour obtenir de plus amples informations.

Matières premières de conflit

Notre position concernant les matières premières de conflit

On désigne par « matières premières de conflit » les ressources minérales, les matières premières et d’autres ressources naturelles qui sont cultivées ou extraites dans des zones de conflit ou à haut risque. Ces matières font l’objet d’une extraction illégale sans contrôle de l’État. Pour s’arroger ces substances disputées, les protagonistes n’hésitent pas à commettre des violations des droits de l’homme et du droit international.

Depuis 2011, les États-Unis ont instauré un décret qui réglemente l’importation et l’utilisation des matières premières de conflit en provenance de la République démocratique du Congo et des pays voisins, et qui oblige les entreprises cotées en bourse aux États-Unis à divulguer chaque année des informations précisant si les produits proviennent de l’une de ces régions ou ont été fabriqués avec des matières premières de conflit.

Si LED2WORK n’est pas directement concernée par ce règlement, nous entendons fournir à nos clients qui le souhaitent un avis sur la conformité de nos fournisseurs en demandant à ces derniers de se conformer au règlement, au titre d’entreprise exportatrice internationale.

À ce jour, tous les produits de notre chaîne d’approvisionnement ne présentent aucun écart par rapport au règlement susmentionné. Nous partons donc du principe que les produits LED2WORK ne contiennent pas de matières premières de conflit. Si nous devions recevoir des informations en contradiction avec cette hypothèse, nous les communiquerons dans les plus brefs délais.

En outre, nous tenons à souligner que le respect de ce règlement est intégré à nos conditions de livraison et fait également l’objet d’un contrôle lors des audits des fournisseurs. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez un complément d’information.

REACH

Règlement REACH de l’UE n° 1907/2006EACH-Verordnung der EU Nr.1907/2006

La législation européenne sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des produits chimiques est en vigueur depuis 2007. Ce règlement, appelé REACH, vise à améliorer la protection de l’environnement et de la santé en identifiant clairement les substances chimiques.

Conformément au règlement REACH, nos produits sont des produits manufacturés et LED2WORK, en tant qu’utilisateur en aval, n’est pas le fabricant des substances utilisées et n’est donc pas soumis à l’obligation d’enregistrement décrite dans le règlement.

Tous les produits distribués par LED2WORK sont inférieurs à la limite de 0,1 % en poids pour les substances figurant sur la liste des SVHC conformément au règlement REACH.

Nous entretenons des contacts avec nos fournisseurs concernés par ce règlement et n’avons pas encore reçu de confirmations sur d’éventuels écarts par rapport au règlement. Nos fournisseurs sont tenus par le règlement de nous informer en cas de non-conformité. Nous veillons à vous informer sans délai dans un tel cas. Dans cette perspective, nous vous informerons immédiatement, en tant que clients, de notre intention de retirer des produits de notre gamme en raison de ce règlement.